J.O. 121 du 25 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mai 2006 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620360A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2006, M. Lafon (François, Marie, Philippe, Louis) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Langlade (Louis-Emmanuel, Pierre, Marie), décédé.